1951011701
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1951011701 17 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement concernant la vérification des instruments de pesage, annexé à l'arrêté royal du 7 novembre 1909.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951011701 17 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement concernant la vérification des instruments de pesage, annexé à l'arrêté royal du 7 novembre 1909.
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17 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement concernant la vérification des instruments de pesage, annexé à l'arrêté royal du 7 novembre 1909.
Publication: 5 février 1951
Numéro: 1951011701
page: 724
Dossier numéro: 1951-01-17/01
Erratum : Publication du 12 février 1951, ERRATUM