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1951011601 BE

1951011601 16 JANVIER 1951. - Arrêté royal relatif aux opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre par l'oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1951. - Arrêté royal relatif aux opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre par l'oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 4 février 1951

Numéro: 1951011601

page: 705

Dossier numéro: 1951-01-16/01

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