1951011506
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1951011506 15 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1948 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière. - Modification des questionnaires (abrogé par AM 29-12-1955, art. 4)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951011506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951011506 15 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1948 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière. - Modification des questionnaires (abrogé par AM 29-12-1955, art. 4)
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15 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1948 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière. - Modification des questionnaires (abrogé par AM 29-12-1955, art. 4)
Publication: 7 février 1951
Numéro: 1951011506
page: 888888
Dossier numéro: 1951-01-15/06