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1951011501 15 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

Publication: 26 janvier 1951

Numéro: 1951011501

page: 473

Dossier numéro: 1951-01-15/01

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