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1951011206 12 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs (abrogé par AM 05-02-1951, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951011206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951011206 12 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs (abrogé par AM 05-02-1951, art. 2) Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs (abrogé par AM 05-02-1951, art. 2)

Publication: 14 janvier 1951

Numéro: 1951011206

page: 888888

Dossier numéro: 1951-01-12/05

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