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1951011205 BE

1951011205 12 JANVIER 1951. - Loi portant approbation de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, des annexes, de l'acte final et du Protocole concernant l'Espagne, signés à Washington, le 11 octobre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951011205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951011205 12 JANVIER 1951. - Loi portant approbation de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, des annexes, de l'acte final et du Protocole concernant l'Espagne, signés à Washington, le 11 octobre 1947 Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1951. - Loi portant approbation de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, des annexes, de l'acte final et du Protocole concernant l'Espagne, signés à Washington, le 11 octobre 1947

Publication: 19 août 1951

Numéro: 1951011205

page: 6432

Dossier numéro: 1951-01-12/04

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