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1951011202 BE

1951011202 12 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant des modifications aux cadres de l'administration de la Marine et de l'enseignement maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951011202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant des modifications aux cadres de l'administration de la Marine et de l'enseignement maritime

Publication: 29 janvier 1951

Numéro: 1951011202

page: 547

Dossier numéro: 1951-01-12/02

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