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1951011201 BE

1951011201 12 JANVIER 1951. - Arrêté royal fixant le nombre des places de greffier au tribunal de première instance d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1951. - Arrêté royal fixant le nombre des places de greffier au tribunal de première instance d'Anvers

Publication: 17 janvier 1951

Numéro: 1951011201

page: 303

Dossier numéro: 1951-01-12/01

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