1951011001
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1951011001 10 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 juillet 1949 allouant un supplément de solde aux candidats-gradés de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951011001 10 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 juillet 1949 allouant un supplément de solde aux candidats-gradés de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve
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10 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 juillet 1949 allouant un supplément de solde aux candidats-gradés de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve
Publication: 13 janvier 1951
Numéro: 1951011001
page: 186
Dossier numéro: 1951-01-10/01