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1951010902 BE

1951010902 9 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Publication: 12 janvier 1951

Numéro: 1951010902

page: 166

Dossier numéro: 1951-01-09/02

Erratum : Publication du 28 janvier 1951, ERRATUM

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