Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951010802 BE

1951010802 8 JANVIER 1951. - Arrêté royal accordant au personnel du service de pilotage des indemnités pour frais de transport, de séjour et de nourriture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951010802 8 JANVIER 1951. - Arrêté royal accordant au personnel du service de pilotage des indemnités pour frais de transport, de séjour et de nourriture Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1951. - Arrêté royal accordant au personnel du service de pilotage des indemnités pour frais de transport, de séjour et de nourriture

Publication: 3 février 1951

Numéro: 1951010802

page: 684

Dossier numéro: 1951-01-08/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →