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1951010801 BE

1951010801 8 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant dérogation temporaire aux articles 18, alinéa 3, et 38, alinéa 2, de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951010801 8 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant dérogation temporaire aux articles 18, alinéa 3, et 38, alinéa 2, de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant dérogation temporaire aux articles 18, alinéa 3, et 38, alinéa 2, de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Publication: 14 janvier 1951

Numéro: 1951010801

page: 888888

Dossier numéro: 1951-01-08/01

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