1951010501
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1951010501 5 JANVIER 1951. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 21 mai 1948, étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951010501 5 JANVIER 1951. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 21 mai 1948, étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est
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5 JANVIER 1951. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 21 mai 1948, étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est
Publication: 13 janvier 1951
Numéro: 1951010501
page: 186
Dossier numéro: 1951-01-05/01