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1951010411 BE

1951010411 4 JANVIER 1951. - Loi ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires et exceptionnelles du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1951010411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1951. - Loi ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires et exceptionnelles du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1949

Publication: 16 juillet 1951

Numéro: 1951010411

page: 888888

Dossier numéro: 1951-01-04/11

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