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1951010408 BE

1951010408 4 JANVIER 1951. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951010408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951010408 4 JANVIER 1951. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1950 Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1951. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1950

Publication: 12 juillet 1951

Numéro: 1951010408

page: 888888

Dossier numéro: 1951-01-04/08

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