Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951010405 BE

1951010405 4 JANVIER 1951. - Loi arrêtant les comptes généraux du Rwanda-Burundi des années 1938 et 1939 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1937 et 1938

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951010405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951010405 4 JANVIER 1951. - Loi arrêtant les comptes généraux du Rwanda-Burundi des années 1938 et 1939 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1937 et 1938 Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1951. - Loi arrêtant les comptes généraux du Rwanda-Burundi des années 1938 et 1939 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1937 et 1938

Publication: 16 avril 1951

Numéro: 1951010405

page: 888888

Dossier numéro: 1951-01-04/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →