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1951010201 BE

1951010201 2 JANVIER 1951. - Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1951. - Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix

Publication: 10 janvier 1951

Numéro: 1951010201

page: 132

Dossier numéro: 1951-01-02/01

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