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1950123009 BE

1950123009 30 DECEMBRE 1950. - Loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par la loi du 1er juillet 1948 et par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950123009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950123009 30 DECEMBRE 1950. - Loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par la loi du 1er juillet 1948 et par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1950. - Loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par la loi du 1er juillet 1948 et par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947

Publication: 31 décembre 1950

Numéro: 1950123009

page: 9134

Dossier numéro: 1950-12-30/39

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