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1950123004 BE

1950123004 30 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal prolongeant la durée de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950123004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal prolongeant la durée de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi

Publication: 8 janvier 1951

Numéro: 1950123004

page: 119

Dossier numéro: 1950-12-30/34

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