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1950123003 BE

1950123003 30 DECEMBRE 1950. - Loi fixant, pour l'année 1951, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1950. - Loi fixant, pour l'année 1951, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

Publication: 8 janvier 1951

Numéro: 1950123003

page: 118

Dossier numéro: 1950-12-30/33

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