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1950123002 BE

1950123002 30 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant les traitements des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant les traitements des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite

Publication: 1 janvier 1951

Numéro: 1950123002

page: 3

Dossier numéro: 1950-12-30/32

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