1950122808

1950122808 28 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de "Batterie" et de "Bonne-Fin-Banneux". - Cession, acquisition et réunion des concessions.

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950122808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1950122808 28 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de "Batterie" et de "Bonne-Fin-Banneux". - Cession, acquisition et réunion des concessions. Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de "Batterie" et de "Bonne-Fin-Banneux". - Cession, acquisition et réunion des concessions.

Publication: 29 janvier 1951

Numéro: 1950122808

page: 888888

Dossier numéro: 1950-12-28/38

1950122808 28 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de "Batterie" et de "Bonne-Fin-Banneux". - Cession, acquisition et réunion des concessions.

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?