Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950122805 BE

1950122805 28 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté organique de l'Institut royal colonial belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950122805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950122805 28 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté organique de l'Institut royal colonial belge Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté organique de l'Institut royal colonial belge

Publication: 2 février 1951

Numéro: 1950122805

page: 659

Dossier numéro: 1950-12-28/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →