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1950122401 BE

1950122401 24 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal - Ministre d'Etat. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950122401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950122401 24 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal - Ministre d'Etat. - Nomination Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal - Ministre d'Etat. - Nomination

Publication: 28 décembre 1950

Numéro: 1950122401

page: 888888

Dossier numéro: 1950-12-24/01

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