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1950122303 BE

1950122303 23 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950122303 23 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

Publication: 17 février 1951

Numéro: 1950122303

page: 995

Dossier numéro: 1950-12-23/03

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