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1950121904 BE

1950121904 19 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal Pêche dans la Thure. - Dispositions temporaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950121904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950121904 19 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal Pêche dans la Thure. - Dispositions temporaires. Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal Pêche dans la Thure. - Dispositions temporaires.

Publication: 27 janvier 1951

Numéro: 1950121904

page: 502

Dossier numéro: 1950-12-19/33

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