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1950121903 BE

1950121903 19 DECEMBRE 1950. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1950. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture

Publication: 4 février 1951

Numéro: 1950121903

page: 703

Dossier numéro: 1950-12-19/32

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