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1950121801 BE

1950121801 18 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1936 portant règlementation des sérums antidiphtérique et antitétanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1936 portant règlementation des sérums antidiphtérique et antitétanique

Publication: 31 décembre 1950

Numéro: 1950121801

page: 9182

Dossier numéro: 1950-12-18/01

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