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1950121604 BE

1950121604 16 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages et poudres de lait.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950121604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950121604 16 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages et poudres de lait. Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages et poudres de lait.

Publication: 12 janvier 1951

Numéro: 1950121604

page: 888888

Dossier numéro: 1950-12-16/34

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