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1950121602 BE

1950121602 16 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal prescrivant au 31 décembre 1950 un recensement complétant le recensement général de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal prescrivant au 31 décembre 1950 un recensement complétant le recensement général de l'agriculture

Publication: 22 décembre 1950

Numéro: 1950121602

page: 8929

Dossier numéro: 1950-12-16/33

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