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1950121579 BE

1950121579 15 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs (Abrogé par AR 05-02-1951, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950121579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950121579 15 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs (Abrogé par AR 05-02-1951, art. 2) Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs (Abrogé par AR 05-02-1951, art. 2)

Publication: 19 décembre 1950

Numéro: 1950121579

page: 8870

Dossier numéro: 1950-12-15/D4

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