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1950121578 BE

1950121578 15 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant pour l'année 1949 le cadre temporaire du service de recensement général de la population près l'Institut national de Statistique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950121578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950121578 15 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant pour l'année 1949 le cadre temporaire du service de recensement général de la population près l'Institut national de Statistique. Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant pour l'année 1949 le cadre temporaire du service de recensement général de la population près l'Institut national de Statistique.

Publication: 2 mai 1951

Numéro: 1950121578

page: 3396

Dossier numéro: 1950-12-15/D3

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