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1950121507 BE

1950121507 15 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal portant prorogation d'autorisation de services publics d'autobus interprovinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950121507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal portant prorogation d'autorisation de services publics d'autobus interprovinciaux

Publication: 29 décembre 1950

Numéro: 1950121507

page: 888888

Dossier numéro: 1950-12-15/83

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