1950121502
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1950121502 15 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 mai 1950 relatif à l'octroi à titre temporaire, de primes aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits concentrés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950121502 15 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 mai 1950 relatif à l'octroi à titre temporaire, de primes aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits concentrés
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15 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 mai 1950 relatif à l'octroi à titre temporaire, de primes aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits concentrés
Publication: 7 janvier 1951
Numéro: 1950121502
page: 888888
Dossier numéro: 1950-12-15/78