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1950121101 BE

1950121101 11 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950121101 11 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1951 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1951

Publication: 22 décembre 1950

Numéro: 1950121101

page: 8936

Dossier numéro: 1950-12-11/01

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