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1950120902 BE

1950120902 9 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 30 décembre 1950

Numéro: 1950120902

page: 9120

Dossier numéro: 1950-12-09/02

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