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1950120804 BE

1950120804 8 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel fixant les conditions à remplir par les thermomètres médicaux bimétalliques, pour être admis à la vérification et en recevoir la marque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel fixant les conditions à remplir par les thermomètres médicaux bimétalliques, pour être admis à la vérification et en recevoir la marque

Publication: 21 décembre 1950

Numéro: 1950120804

page: 8912

Dossier numéro: 1950-12-08/04

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