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1950120801 BE

1950120801 8 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal créant des emplois de préparateurs-techniciens dans certaines écoles normales moyennes de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal créant des emplois de préparateurs-techniciens dans certaines écoles normales moyennes de l'Etat

Publication: 18 janvier 1951

Numéro: 1950120801

page: 326

Dossier numéro: 1950-12-08/01

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