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1950120702 BE

1950120702 7 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1950 fixant le règlement sur le recensement et le classement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée (abrogé par AR 15-02-1952, art. 22)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950120702 7 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1950 fixant le règlement sur le recensement et le classement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée (abrogé par AR 15-02-1952, art. 22) Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1950 fixant le règlement sur le recensement et le classement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée (abrogé par AR 15-02-1952, art. 22)

Publication: 10 décembre 1950

Numéro: 1950120702

page: 888888

Dossier numéro: 1950-12-07/02

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