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1950120604 BE

1950120604 6 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 février 1950, portant interdiction de l'exposition en vente de volailles aux foires et marchés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950120604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950120604 6 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 février 1950, portant interdiction de l'exposition en vente de volailles aux foires et marchés Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 février 1950, portant interdiction de l'exposition en vente de volailles aux foires et marchés

Publication: 13 décembre 1950

Numéro: 1950120604

page: 888888

Dossier numéro: 1950-12-06/03

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