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1950120204 BE

1950120204 2 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel plaçant les fils de laine à tricoter à la main sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950120204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel plaçant les fils de laine à tricoter à la main sous le régime du prix normal

Publication: 8 décembre 1950

Numéro: 1950120204

page: 888888

Dossier numéro: 1950-12-02/04

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