1950120101

1950120101 1 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à l'article 3 de l'arrêté du Régent du 15 mars 1950, modifié par l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif au commerce des fécules et tapiocas (abrogé par AR 26-05-1967, art. 10)

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BE Justel 1950120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1950120101 1 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à l'article 3 de l'arrêté du Régent du 15 mars 1950, modifié par l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif au commerce des fécules et tapiocas (abrogé par AR 26-05-1967, art. 10) Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à l'article 3 de l'arrêté du Régent du 15 mars 1950, modifié par l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif au commerce des fécules et tapiocas (abrogé par AR 26-05-1967, art. 10)

Publication: 17 janvier 1951

Numéro: 1950120101

page: 888888

Dossier numéro: 1950-12-01/01

1950120101 1 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à l'article 3 de l'arrêté du Régent du 15 mars 1950, modifié par l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif au commerce des fécules et tapiocas (abrogé par AR 26-05-1967, art. 10)

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