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1950112802 BE

1950112802 28 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel - Loterie Coloniale. - Modalités d'émission de la 1re tranche 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950112802 28 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel - Loterie Coloniale. - Modalités d'émission de la 1re tranche 1951 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel - Loterie Coloniale. - Modalités d'émission de la 1re tranche 1951

Publication: 23 décembre 1950

Numéro: 1950112802

page: 888888

Dossier numéro: 1950-11-28/02

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