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1950112703 BE

1950112703 27 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 avril 1893 qui porte établissement d'un passage d'eau public à Alost, sur la Dendre canalisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 avril 1893 qui porte établissement d'un passage d'eau public à Alost, sur la Dendre canalisée

Publication: 25 décembre 1950

Numéro: 1950112703

page: 9009

Dossier numéro: 1950-11-27/03

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