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1950112502 BE

1950112502 25 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1950, portant interdiction de l'importation et du transit de rongeurs sauvages et domestiques et des sous-produits de ces espèces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1950, portant interdiction de l'importation et du transit de rongeurs sauvages et domestiques et des sous-produits de ces espèces

Publication: 27 novembre 1950

Numéro: 1950112502

page: 888888

Dossier numéro: 1950-11-25/02

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