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1950112501 BE

1950112501 25 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Cadre et barèmes du personnel de l'office de la protection de l'enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950112501 25 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Cadre et barèmes du personnel de l'office de la protection de l'enfance Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Cadre et barèmes du personnel de l'office de la protection de l'enfance

Publication: 30 novembre 1950

Numéro: 1950112501

page: 8360

Dossier numéro: 1950-11-25/01

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