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1950112201 BE

1950112201 22 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt d'un montant maximum de °1,778,000

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt d'un montant maximum de °1,778,000

Publication: 30 novembre 1950

Numéro: 1950112201

page: 8354

Dossier numéro: 1950-11-22/32

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