1950112101
BE
BE
1950112101 21 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 février 1950, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950112101 21 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 février 1950, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique
Ouvrir la source officielle
21 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 février 1950, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 21 janvier 1951
Numéro: 1950112101
page: 387
Dossier numéro: 1950-11-21/01