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1950112003 20 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal prorogeant le mandat des administrateurs du " Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950112003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950112003 20 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal prorogeant le mandat des administrateurs du " Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre"
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20 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal prorogeant le mandat des administrateurs du " Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre"
Publication: 24 novembre 1950
Numéro: 1950112003
page: 888888
Dossier numéro: 1950-11-20/03