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1950112001 20 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections prud'homales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950112001 20 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections prud'homales
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20 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections prud'homales
Publication: 22 novembre 1950
Numéro: 1950112001
page: 888888
Dossier numéro: 1950-11-20/01